Conditions Générales de Location de Mobilier Événementiel et de Matériel Audio et Vidéo d’Ekip Event marque de Box & Co Suisse Sàrl
1. Objet de la location
Les présentes conditions générales régissent la location de mobilier événementiel et de matériel audiovisuel (ci-après dénommés « les biens ») entre Box & Co Suisse Sàrl, Avenue de Morges 20, 1004 Lausanne (IDE : CHE-337-198.837) (ci-après dénommée « le Loueur ») et le client (ci-après dénommé « le Locataire »).
2. Réservation
La réservation des biens doit être effectuée par écrit, par e-mail ou via notre site internet. Un acompte de 20 à 50% du montant total est requis pour confirmer la réservation.
3. Durée de la location
La durée de la location est spécifiée dans le devis qui fera office de contrat de location s’il est accepté par le client. Toute prolongation de la période de location doit être convenue par écrit avec le Loueur et peut entraîner des frais supplémentaires.
4. Livraison, installation et restitution
Le Loueur s’engage à livrer et à installer les biens en bon état de fonctionnement à l’adresse convenue avec le locataire. Les frais de livraison et d’installation seront précisés dans le devis. Le Locataire doit s’assurer que l’accès au lieu est adéquat pour la livraison. Le locataire est tenu de restituer les biens à l’adresse et à la date convenues avec le loueur, dans le même état qu’à la livraison, à l’exception de l’usure normale.
5. Responsabilité
Le Loueur décline toute responsabilité pour les dommages causés par les biens, sauf en cas de vice caché ou de défaut de fabrication. Le Locataire est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des biens et des conséquences qui pourraient en découler
6. Obligations des parties
Obligations du Locataire
Le Locataire s’engage à utiliser les biens conformément aux instructions fournies par le Loueur et à ne pas les utiliser à des fins illégales ou contraires à leur destination.
Il est responsable de toute dégradation, perte ou vol des biens survenant pendant la durée de la location. Le locataire devra rembourser le coût de réparation ou de remplacement des biens, conformément aux dispositions du Code des Obligations Suisse.
Il assurera les biens contre tous les risques pendant toute la durée de la location.
Le Locataire s’engage à informer immédiatement le Loueur de tout dysfonctionnement ou dommage survenant aux biens.
Obligations du Loueur
Le Loueur s’engage à fournir au Locataire des biens en parfait état de fonctionnement.
Il assistera le Locataire dans l’installation et le démontage du Matériel si cela a été convenu (pour les biens ou l’installation par le loueur n’est pas obligatoire).
7. Annulation
En cas d’annulation de la réservation, le Locataire doit en informer le Loueur par écrit. Les conditions d’annulation sont les suivantes :
– Annulation plus de 30 jours avant la date de location : remboursement de l’acompte moins des frais administratifs de 100.- CHF HT
– Annulation entre 30 et 5 jours avant la date de location : perte de l’acompte.
– Annulation moins de 5 jours avant la date de location : paiement intégral du montant de la location.
8. Force majeure
Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure empêchant l’exécution du contrat de location.
9. Paiement
Le solde de la location doit être réglé au plus tard 5 jours avant la date de livraison. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement ou espèces.
10. Résolution
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie pourra résilier le présent contrat de plein droit, moyennant un préavis de 30 jours.
11. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lausanne, conformément au droit suisse.
12. Modifications des conditions
Le Loueur se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront communiquées au Locataire et entreront en vigueur dès leur publication.